La notion de « personne de confiance » occupe une place singulière dans le droit français, notamment dans les domaines de la santé. Cette figure légale, introduite par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, permet à une personne d’être désignée pour accompagner un proche dans ses démarches médicales, sans pour autant se substituer à ses décisions. Cet article explore le rôle de la personne de confiance en droit français et son articulation avec les mesures de protection juridique que sont l’habilitation familiale, la tutelle, la curatelle et le mandat de protection future

/ La définition et le rôle de la personne de confiance
Une institution encadrée par le code de la santé publique
Le concept de personne de confiance, codifié à l’article l.1111-6 du code de la santé publique, permet à une personne majeure de désigner un tiers (proche, parent, ami ou même le médecin traitant) pour l’accompagner et témoigner de ses volontés concernant ses décisions médicales. La désignation se fait par écrit et peut être révoquée ou modifiée à tout moment. Elle peut être sans limitation de durée ou limitée à une intervention particulière.
La personne de confiance a un rôle consultatif, sans pouvoir décisionnel direct. Elle intervient principalement lorsque la personne qui l’a désignée est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, et son avis est alors pris en compte par les professionnels de santé pour éclairer les décisions.
Pour lui permettre d’orienter la prise de décision, la personne qui l’a désignée aura soin de lui permettre de participer aux entretiens médicaux et de recevoir en même temps qu’elle les informations médicales relatives à sa santé. Elle pourra ainsi l’accompagner dans les décisions à prendre et relever ses directives pour le cas où elle n’aurait plus la capacité de les exprimer elle-même.
Un champ d’application au-delà de la santé

Si l’institution de la personne de confiance est avant tout pensée dans un cadre médical, elle trouve également une résonance dans la protection juridique des majeurs, où elle peut collaborer avec les protecteurs désignés par le juge et ainsi garantir le respect des volontés du proche qui l’a mandatée.
/ Les mesures de protection juridique et leur fonctionnement
Les différentes mesures de protection
En droit français, les mesures de protection juridiques des majeurs sont organisées autour de trois principaux régimes :
- L’habilitation familiale générale par représentation ou la tutelle : mesure judiciaire destinée aux personnes dans l’incapacité de veiller sur leurs propres intérêts. Le tuteur exerce une protection étendue, qui inclue bien souvent la gestion du patrimoine et, si le juge l’a expressément décidé, la représentation pour les actes personnels.
- L’habilitation familiale générale par assistance ou la curatelle : mesure moins contraignante où la personne protégée conserve en partie l’exercice de sa capacité juridique, mais bénéficie de l’assistance d’un curateur pour certains actes. Elle est normalement seule décisionnaire pour les décisions qui concernent sa personne notamment la santé.
- Le mandat de protection future : outil d’anticipation permettant à une personne d’organiser par avance la protection de sa personne et celle de ses biens, en désignant un ou des mandataires pour intervenir en cas d’incapacité future.
Ces mesures visent à protéger les personnes vulnérables tout en respectant leur autonomie, en application du principe de subsidiarité et de proportionnalité inscrit dans le code civil. Tout le monde peut désigner une personne de confiance. Cependant, les personnes qui bénéficient d’une mesure de représentation à la personne, ce qui est souvent le cas pour la tutelle, l’habilitation familiale générale par représentation et le mandat de protection future, doivent au préalable solliciter l’autorisation du juge des contentieux de la protection (nouveau nom du juge des tutelles). Pour mieux comprendre les mesures de protection juridique, cliquez ici.
/ Articulation entre la personne de confiance et les mesures de protection

Complémentarité et limites
La personne de confiance et le protecteur désigné par le juge doivent collaborer pour faire respecter la volonté de la personne.
Quoiqu’il en soit, même avec une mesure de représentation à la personne, c’est la volonté de la personne vulnérable qui doit primer dans les décisions médicales si elle a la capacité de l’exprimer (art. 459 du code civil). Son consentement doit être systématiquement recherché et la validité de ce consentement apprécié au cas par cas. En cas d’impossibilité de faire valoir sa volonté, c’est le représentant légal, à savoir le tuteur ou l’habilité, qui décidera seul, selon circonstance, pour la personne vulnérable. Néanmoins, la personne de confiance sera nécessairement consultée, aussi bien par la personne en charge de la mesure de protection que par les professionnels de santé pour connaître les souhaits du majeur protégé. En cas de désaccord, le juge statuera.
Pour les mesures d’assistance comme la curatelle ou l’habilitation familiale par assistance, la personne vulnérable reste seule décisionnaire. Le curateur/habilité doit néanmoins s’assurer qu’elle reçoive les informations utiles et compréhensibles à sa prise de décision. La personne de confiance sera alors être une aide précieuse en l’accompagnant aux rendez-vous médicaux et en recueillant en même temps que la personne protégée les informations médicales.
/ La personne de confiance : un outil d’autonomie et de prévention

Garantir les volontés de la personne
La désignation d’une personne de confiance constitue un outil fort pour préserver l’autonomie de l’individu, y compris dans un cadre de vulnérabilité. Elle permet d’assurer une continuité dans l’expression des volontés, même en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
Un outil de prévention des litiges
LLe recours à une personne de confiance peut également prévenir certains litiges. En témoignant des souhaits exprimés en amont, elle aide à éviter les conflits familiaux ou les malentendus avec les professionnels intervenants.
Pour conclure, la personne de confiance constitue une figure essentielle dans le droit positif français, particulièrement dans les contextes de vulnérabilité. Son rôle, bien que limité, complète les mesures de protection juridique en assurant une meilleure prise en compte des volontés de l’individu.