Politique de confidentialité

La Fondation Alzheimer est sensible à la protection de vos données personnelles et veille à ne traiter que ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles vos données sont traitées. Ces finalités s’accordent strictement avec les missions de la Fondation. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur :

1. Notre application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que de la loi « Informatique et Libertés » 6 janvier 1978,
2. Les données que nous traitons et les raisons de ces traitements,
3. La façon dont les données sont traitées et utilisées,
4. Vos droits sur ces données et la manière d’exercer ces droits.

Notre politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des traitements de données collectées via nos sites internet, applications et services, édités et utilisés par la Fondation Alzheimer, mais également à toutes les informations recueillies au format « papier ».

Compte tenu de l’évolution des différentes lois européennes, notre politique de protection des données est mise à jour régulièrement afin de respecter les règles en vigueur.

Cette page dédiée à notre politique de confidentialité a pour objectif de répondre à toutes les questions posées concernant la protection de vos données : quelles données sont collectées ? Par qui et pourquoi ? Combien de temps sont-elles conservées ? Sur quelles bases légales ? Comment paramétrer vos cookies ?

Pour toute précision ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@fondation-alzheimer.org.

/ Vocabulaire associé à la RGPD

Avant de vous détailler notre politique de protection des données personnelles, il est important de maitriser le vocabulaire associé :

• Donnée à caractère personnel : selon la CNIL, une donnée à caractère personnel est une information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique, permettant de l’identifier (comme un nom, un numéro de téléphone, une photographie ou bien une adresse postale).
• Personne physique identifiable : une personne physique (vous) pouvant être identifiée de manière directe ou indirecte par le biais de données.
• Un cookie : petit fichier informatique associé au site web que vous consultez, qui est stocké sur votre terminal (ordinateur, téléphone ou tablette) et qui permet d’obtenir des informations liées à votre navigation.
• Traitement de données : un traitement de données est une action réalisée sur la donnée, comme la consultation, la collecte, l’utilisation, ou le stockage de cette dernière.

/ Nos engagements en matière de protection des données

La Fondation Alzheimer est une fondation qui agit avec transparence et éthique. Nous sommes conscients que lorsque vous remplissez un formulaire sur l’un de nos supports web ou imprimés, vous nous faites confiance. Nous considérons cet acte avec le plus grand sérieux qui soit. C’est pourquoi nous faisons de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles une priorité majeure.

Ainsi nous nous engageons à :

• Mettre en place une politique la plus transparente possible sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données ainsi que sur vos différents droits, et la façon de les appliquer.
• Ne traiter que les données dont nous avons strictement besoin,
• Ne traiter ces données que pour des finalités explicites, légitimes, déterminées et utiles,
• Collecter uniquement des données de manière loyale et licite,
• Ne conserver ces données que pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement et pour le motif pour lesquelles elles ont été collectées (le cas échéant par la durée fixée par la loi),
• Ne communiquer à nos prestataires, partenaires ou tiers que les données dont ils ont strictement besoin, dans le cadre de nos activités,
• Ne pas communiquer, prêter, échanger, donner ou revendre vos données à des tiers en dehors de la Fondation Alzheimer, sans vous en informer préalablement.

Pour prévenir toute violation de vos données personnelles, nous avons mis en place plusieurs mesures :

• Nommer Madame Magali Dumont comme Déléguée à la Protection des Données (DPO) en charge du contrôle de la conformité RPGD,
• Sensibiliser l’ensemble des salariés et partenaires de la Fondation Alzheimer sur les usages et bonnes pratiques,
• Réaliser un audit interne afin d’améliorer la sécurité des données personnelles collectées,
• S’engager avec des partenaires (sous-traitants) respectueux de la réglementation RGPD,
• Mettre à jour l’ensemble de nos outils de suivi afin d’être en conformité avec la loi en vigueur,
• Assurer un niveau de sécurité élevé de stockage des données.

/ Politique de protection des données

1. Pourquoi la Fondation Alzheimer traite-t-elle ces données ?

Les données personnelles collectées par la Fondation Alzheimer nous permettent entre autres de :

• Gérer les inscriptions à nos campagnes d’information,
• Réaliser des campagnes marketing : sollicitation des donateurs, potentiels donateurs, testateurs et potentiels testateurs,
• Assurer une relation donateur de qualité,
• Appliquer vos droits en matière de modification ou suppression de vos données personnelles,
• Envoyer des communications informatives ou dans le cadre de prospection caritative,
• Accéder à l’historique des dons effectués pour chaque donateur,
• Gérer les moyens de paiement des donateurs,
• Produire et faire parvenir un reçu fiscal à chaque donateur,
• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,
• Vous offrir une navigation optimale sur notre site web,
• Réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site,
• Organiser des événements en ligne ou en présentiel,
• Diffuser nos appels à projets à l’ensemble de la communauté scientifique et médicale française,
• Proposer à des médecins et chercheurs de soumettre leur projet en réponse à nos appels à projets,
• Suivre les activités des porteurs de projets financés,
• Assurer la promotion et la valorisation des projets de recherche que nous finançons.

De manière plus générale, vos données personnelles sont collectées à des fins de communication et pour répondre aux missions de la Fondation. Pour les donateurs en particulier, il s’agit d’échanger avec vous lorsque vous nous contacter par quelque moyen que ce soit, vous informer de nos actualités et vous faire parvenir vos documents fiscaux.

2. Quelles données personnelles sont collectées par la Fondation Alzheimer ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires d’inscription à une newsletter, à un événement, de réalisation d’un don, de contact, de réponse à un appel à projets ou par le biais de cookies.

Collecte directe

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées directement sur le site web de la Fondation Alzheimer et les autres solutions digitales et imprimées que nous utilisons, notamment :

• Les données liées à l’identité (nom, prénom)
• Les coordonnées de contact (adresse postale, ville de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail)
• Les données liées à votre vie professionnelle : fonction et d’identification de la structure
• Les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements
• Le montant de votre don ou de votre paiement
• Les données permettant la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, et d’opposition

Collecte indirecte

La majorité des données indirectes que nous collectons se font par le biais des cookies, lorsque vous visitez notre site web. Ces données apportent des informations relatives à votre navigation :

• Les données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique, etc.)
• Les données relatives au préférences de navigation
• Les données relatives à votre activité sur notre site web (pages visitées, temps de lecture etc.)

Nous utilisons 4 types de cookies sur notre site web :

1. Les cookies internes nécessaires au site www.fondation-alzheimer.org pour le faire fonctionner de manière optimale
2. Les cookies tiers de mesure d’audience et de suite d’activité en ligne (Google Analytics)
3. Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité entre notre site web et différents contenus multimédias (Groupe Meta, X, LinkedIn et YouTube).
4. Les cookies tiers destinés à optimiser et mieux cibler nos campagnes marketing et de dons (Groupe Meta, Google etc.)

Pour en savoir plus sur les politiques de protection de la vie privée des sous-traitants nommés ci-dessus et afin d’en savoir plus sur les finalités d’utilisation, la nature des données personnelles recueillies ainsi que vos droits, consultez les liens suivants :

Prestataires	Politique de confidentialités
Google	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Groupe Meta	https://www.facebook.com/privacy/policy/
X	https://twitter.com/fr/privacy
LinkedIn	https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Yapla	https://www.yapla.ca/fr/donnees-personnelles
Stripe	https://stripe.com/fr/privacy
Lemonway	https://www.lemonway.com/protection_des_donnees/
Livestorm	https://livestorm.co/fr/rgpd
Altum	Contrat spécifique (Cf point 6)

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site, dont notamment l’accès à l’ensemble des formulaires. Pour en savoir plus, consultez les centres d’aide de votre navigateur.

3. Quelle est la base légale de traitement de vos données ?

La Fondation Alzheimer traite les données personnelles qu’à partir du moment où cela répond à l’un des fondements juridiques ci-dessous :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public,
• Votre consentement éclairé et explicite,
• L’existence d’une relation contractuelle,
• L’intérêt est légitime à la réalisation de nos activités et nos missions.

4. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des finalités exposées au point 1, ou conformément à ce qui est prévu par la législation en vigueur. Ainsi concernant :

• La communication : les données de nos interlocuteurs seront supprimées dans un délai de 10 ans après le dernier contact,
• Les données liées à l’inscription à un événement : elles sont conservées un an maximum,
• Les cookies : les données collectées sont conservées pour un maximum de 13 mois,
• Les données relatives à l’inscription à notre newsletter : les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’abonné ou du donateur, via la fonctionnalité présente sur chacune de nos newsletters,
• Les données d’identification et les données financières des donateurs : la durée maximale de conservation est fixée à 5 années,
• Les données d’identification des testateurs déclarés : la durée maximale de conservation est de 5 années,
• Les données de candidatures aux appels à projets la durée maximale de conservation est de 10 ans après la clôture de l’appel à projets,
• Les données des lauréats aux appels à projets : la durée maximale de conservation est de 10 ans à compter de la fin du dernier acte lié au contrat.

Passé ces délais, les données pourront être anonymisées et conservées à des fins de statistiques. Si cela n’est pas possible, les données seront alors détruites.

5. Vos données sont-elles partagées avec des destinataires et/ou des sous-traitants ?

Vos données sont à usage interne et sont strictement confidentielles. Elles sont destinées aux services internes de la Fondation Alzheimer, aux personnes habilitées à les traiter ou aux prestataires sous-traitants mandatés par la fondation, conformément aux finalités déterminées au point 1.

La Fondation Alzheimer s’engage à ne pas vendre, donner ou échanger vos données personnelles.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Les données personnelles relatives à nos actions de communication et de collecte de fonds sont hébergées uniquement au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre des données collectées lors des appels à projets, elles sont transférées hors de l’Union européenne pour 1) la collecte et le stockage des données (utilisation de l’outil Proposal Central, Altum, USA), et 2) l’évaluation des candidatures par le Conseil scientifique international de la Fondation. Les conditions de traitement des données au sein de l’Union européenne et hors de l’Union européenne sont encadrés par des règles strictes en accord avec la réglementation RGPD.

7. Faire exercer vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD),vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : dpo@fondation-alzheimer.org
• Par courrier à l’adresse suivante : Fondation Alzheimer, 101 rue de Tolbiac – 75013 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Note : Dans certains cas, la limitation d’accès aux données personnelles par les destinataires et cela durant la période de conservation des données personnelles rendra impossible le traitement du dossier.

La Politique de confidentialité de la Fondation Alzheimer a été mise à jour le 07 mars 2024.