Faire un legs

/ Qu’est-ce qu’un legs ?

Faire un legs, c’est perpétuer votre générosité. C’est contribuer à donner aux chercheurs les moyens de travailler sur le long terme. C’est une décision de son vivant et qui permet de transmettre, à son décès, tout ou partie de ses biens à la Fondation Alzheimer.

/ Comment faire un legs à la Fondation Alzheimer ?

Il existe trois principaux legs :

  • le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine à la Fondation Alzheimer ;
  • le legs à titre universel : vous léguez une partie de votre patrimoine ;
  • le legs particulier : vous léguez à notre Fondation un ou plusieurs biens qui seront clairement désignés dans votre testament.

Pour ce faire, votre legs à la Fondation Alzheimer doit être inscrit dans votre testament, auprès de votre notaire.

Pour ajouter la Fondation Alzheimer comme bénéficiaire, voici les coordonnées à indiquer :
Fondation Alzheimer
8 rue de la Croix Jary
75013 Paris

Alexandra Papillon, Notaire à la Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord Pas de Calais vous explique ce qu’est un legs et comment vous pouvez faire un legs pour soutenir les chercheurs français engagés dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer.

/ Puis-je faire un legs sans léser mes héritiers ?

Alexandra Papillon, Notaire à la Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord Pas de Calais vous explique quels sont les avantages et la fiscalité liée aux legs selon les bénéficiaires.

Vous pouvez léguer tout ou partie de la quotité disponible**, déterminée par la loi. Elle varie selon le nombre de vos enfants :

Héritiers réservataires Ce qui est réservé aux héritiers Ce que vous pouvez librement affecter : quotité disponible
1 enfant ou son/ses descendants 1/2 de la succession 1/2 de la succession
2 enfants ou leur(s) descendant(s) 2/3 de la succession 1/3 de la succession
3 enfants et plus ou leur(s) descendant(s) 3/4 de la succession 1/4 de la succession
Petits-enfants Part de leur mère ou père décédé  
Conjoint en l’absence de descendant 1/4 de la succession 3/4 de la succession

Si vous n’avez pas d’héritiers et que vous n’avez pas fait de testament, c’est l’état qui recevra tous vos biens.

/ Quand faut-il écrire son testament ?

Le testament est l’unique document qui vous permettra de désigner les personnes et structures qui hériteront de vos bien et d’y définir les part qui reviendront à chacune.

Christelle Many, Notaire à la Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord Pas de Calais vous explique comment rédiger votre testament pour préparer au mieux votre succession.

Vous pouvez l’écrire quand vous voulez. Un testament n’est pas un document définitif, Il peut être révoqué (si un nouveau est rédigé) ou modifié (via un codicille***, daté et signé) à tout moment.

Il existe deux types de testament :

  • Le plus courant : le testament olographe. Il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Par mesure de sécurité, il est préférable de le déposer chez un notaire, qui l’inscrira au Fichier Central des Dernières Volontés*.
  • Le plus sûr : le testament authentique. Il est rédigé en présence de deux notaires ou d’un notaire assisté de deux témoins. Il doit être dicté par le testateur.

/ Y a-t-il un minimum à respecter pour un legs ?

Comme pour les dons, tous les legs nous sont utiles. La Fondation Alzheimer est reconnue d’utilité publique et à ce titre, exonérée de droits de succession, c’est donc 100% de sa somme qui ira à nos missions.


Lexique

(*) Fichier Central des Dernières Volontés : ce fichier permet de savoir si une personne a rédigé et déposé un testament chez un notaire ; l’inscription du testament à ce fichier n’est pas obligatoire.
(**) quotité disponible : c’est une partie de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement.
(***) codicille : c’est un acte écrit, daté et signé de la main du testateur, postérieur au testament, le modifiant ou le complétant.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le legs, n’hésitez pas à nous contacter par email.

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