Curatelle
Domaine : Accompagnement
Catégorie : Accompagnement et traitements non médicamenteux
Définition simplifiée
Mesure permettant de protéger et d’assister une personne majeure dans les actes qui concernent son patrimoine, tout en la laissant autonome dans les actes strictement personnels.
Source : Houria Aiouaz, pour la Fondation Alzheimer
Définition référencée
« […] Mesure judiciaire destinée à protéger un majeur et son patrimoine. »
Source : Service-Public.fr. Curatelle d’une personne majeure. [En ligne]. [cité le 7 sep 2022].
Contexte
« Deux conditions doivent être réunies pour que la curatelle puisse être prononcée par le juge des tutelles :
- une altération des facultés mentales ou corporelles,
- un besoin d’être assisté ou contrôlé dans les actes importants de la vie civile. (Article 440 du Code civil) »
Source : Fondation Médéric Alzheimer. La curatelle. [En ligne]. [cité le 7 sep 2022].
Remarque(s)
- Une personne sous curatelle est assistée par un curateur.
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