Tutelle

Définition simplifiée

Mesure qui a pour but de protéger et assister, de façon continue, une personne majeure qui ne peut plus s’occuper elle-même des actes de sa vie civile.

Source : Houria Aiouaz, pour la Fondation Alzheimer

Définition référencée

« La tutelle est le régime de protection judiciaire sous lequel peut être placé un majeur qui, en raison d’une altération de ses facultés personnelles, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile. »

Source : MonParcoursHandicap.gouv.fr. Tutelle. [En ligne]. [cité le 7 sep 2022]. 

Contexte

« Par rapport à la curatelle, la tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences sur les actions du majeur protégé. »

Source : Philippe Amouyel, Directeur Général de la Fondation Alzheimer

Remarque(s)

  • Une personne sous tutelle est assistée par un tuteur qui gère ses revenus et son patrimoine.
  • Les personnes concernées par cette mesure sont souvent des personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives comme Alzheimer. Cependant, la tutelle n’est pas une étape indispensable, notamment si la personne reçoit déjà de l’aide et du soutien au quotidien.

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