La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des familles ? Comment prévoir à l’avance la protection future d’un proche devenu vulnérable ? Autant de questions auxquelles la Fondation Alzheimer souhaite apporter des réponses concrètes et pratiques aux proches aidants concernés grâce à l’expertise de l’association France TUTELLE.
/ Participez à notre conférence en ligne à l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer 2023
A l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer nous vous invitons à participer à une conférence en ligne jeudi 21 septembre 2023 de 17h30 à 19h00. Cet événement sera animé et modéré par trois experts :
- Le Professeur Philippe Amouyel, Directeur Général de la Fondation Alzheimer
- Monsieur Boris Lachaud, Directeur Général de l’Association France Tutelle
- Madame Nathalie Peterka, , Professeur de droit privé, Agrégée des facultés de droit, Faculté de droit Paris-Est
Nous aborderons les sujets suivants :
- Rappel fondamentaux de la maladie d’Alzheimer et de son évolution
Sur le plan intellectuel, les conséquences occasionnées par la maladie d’Alzheimer concernent en premier lieu les mécanismes impliqués dans la mémoire. Parfois elles peuvent s’étendre à d’autres fonctions comme le langage, le jugement, l’exécution des tâches. Cette évolution est progressive et varie considérablement d’une personne à une autre. C’est pourquoi, un diagnostic de maladie d’Alzheimer n’est pas systématiquement synonyme d’altération des facultés de raisonnement ou de discernement, qui plus est, en début de maladie. Il est donc encore temps d’agir pour organiser sa protection future. - Quels dispositifs juridiques peut-on anticiper ?
À des stades précoces et tant que les facultés de jugement ne sont pas altérées, plusieurs dispositifs juridiques peuvent être utiles pour se garantir des risques à venir. Les procurations permettent de gérer, avec l’aide d’un tiers désigné, les transactions financières, les courriers ou les démarches administratives. La désignation d’une personne de confiance ou la rédaction de directives anticipées font valoir, à l’avance, les volontés en matière de santé. La désignation anticipée d’un futur représentant légal permet de faire connaître sa préférence. Enfin, le mandat de protection future offre pour la personne malade qui le rédige une protection juridique sur-mesure pour le jour oùson état de santé se dégradera. - Comment protéger les biens et la personne ?
La protection juridique ne concerne pas uniquement la gestion du patrimoine et des biens. Le droit protège également ce qui relève du registre personnel, comme les choix à venir en matière de santé. A ce titre, l’autonomie de la personne vulnérable et le respect de sa volonté peuvent différer de l’impératif de protection : qu’en est-il alors du consentement de la personne protégée et quel est le rôle de la personne désignée pour sa protection ? Autant de distinctions à garder à l’esprit qui laissent alors une place à l’aménagement des mesures de protection judiciaire à venir, notamment en termes de co-gestion entre les affaires personnelles et celles relatives au patrimoine - Mesure de protection judiciaire : entre assistance et représentation
Tutelle, curatelle, habilitation familiale… autant de mesure de protection judiciaire que le juge peut décider de mettre en place selon le contexte médical, familial, patrimonial ou social. Graduées, proportionnelles, temporaires et évolutives, ces mesures peuvent protéger la personne malade par la désignation d’un tiers qui, soit l’assistera, soit la représentera partiellement ou totalement dans tout ou partie de ses actes. Concrètement, comment solliciter une demande de protection judiciaire auprès du juge ? Quelle est la procédure à suivre et ses différentes étapes ? Combien cela coute-t-il ? A quel moment enclencher les démarches ? - Place de la famille et responsabilité des protecteurs
En matière de protection judiciaire, les juges tendent à privilégier la désignation d’un protecteur au sein de la famille, comme le conjoint ou un enfant. A défaut, ou en cas de conflit familial et dans l’intérêt de la personne à protéger, un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, peut être désigné par décision de justice. Que la protection soit assurée par un membre de la famille ou par un professionnel, des obligations précises et des responsabilités découlent de la mission qui leur est confiée par le juge. En effet, ce dernier reste tout au long de la mesure choisie, le garant de sa bonne exécution avec des contrôles réguliers.
Tout au long de cette conférence en ligne, vous pourrez poser vos questions en direct à nos experts, qui vous répondront lors d’une session questions / réponses. L’intégralité de la conférence sera enregistrée et disponible en replay sur notre chaîne Youtube. Le nombre de place étant limité, nous vous recommandons vivement de vous inscrire via le lien ci-dessous :
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