Transmettre tout ou partie de son patrimoine, c’est faire le choix de soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur.
En désignant la Fondation Alzheimer comme bénéficiaire d’un legs, d’une donation ou d’une assurance-vie, vous contribuez directement au financement de la recherche sur les maladies neurocognitives, dont la maladie d’Alzheimer.
Que vous soyez un particulier souhaitant préparer votre transmission ou un notaire accompagnant un client dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions relatives aux libéralités en faveur de la Fondation Alzheimer que sont les legs, les donations et les assurances-vie.
/ Vous souhaitez transmettre à la Fondation Alzheimer ?
Choisir de transmettre est une décision importante. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans aucun engagement.
Les trois formes de transmission
- Le legs : vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine par testament.
- La donation : vous transmettez, de votre vivant, un bien ou une somme d’argent.
- L’assurance-vie : vous désignez la Fondation Alzheimer comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat.
/ Vous êtes notaire ?
Vous accompagnez un client dans un projet de transmission ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous présenter notre Fondation et ses valeurs, vous transmettre les informations utiles à la rédaction des actes et vous accompagner dans les projets de transmission en faveur de la recherche.
/ Parlons de votre projet
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet de transmission.
Mélanie Varlet
Assistante administrative et libéralités
01 82 53 33 66
succession@fondation-alzheimer.org
/ Questions fréquentes
Quel est le statut de la Fondation Alzheimer ?
La Fondation Alzheimer est une fondation de coopération scientifique (FCS).
Créé par la loi, ce statut est spécifiquement destiné aux fondations exerçant des missions de recherche et d’enseignement supérieur.
Les fondations de coopération scientifique sont soumises aux règles applicables aux fondations reconnues d’utilité publique.
À ce titre, la Fondation Alzheimer peut recevoir des legs, des donations et des assurances-vie. Elle bénéficie notamment de l’exonération des droits de succession et de mutationChangement accidentel ou provoqué survenant dans un ou plusieurs gène(s) et qui peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’organisme d’un…. Ainsi, les biens qui lui sont transmis peuvent être intégralement consacrés au financement de la recherche.
Bon à savoir : le statut de fondation de coopération scientifique lui permet de recevoir des libéralités dans les mêmes conditions juridiques et fiscales qu’une fondation reconnue d’utilité publique.
Quelle est la différence entre un legs, une donation et une assurance-vie ?
- Le legs permet de transmettre, par testament, tout ou partie de son patrimoine après son décès.
- La donation permet de transmettre, de son vivant, un bien ou une somme d’argent. Elle est réalisée par acte notarié.
- L’assurance-vie permet de désigner librement la Fondation Alzheimer comme bénéficiaire de tout ou partie du capital d’un contrat.
Chaque solution répond à une situation différente. Votre notaire pourra vous accompagner afin de choisir celle qui correspond le mieux à votre projet.
Puis-je transmettre à la Fondation Alzheimer si j’ai des héritiers ?
La présence d’héritiers n’empêche pas de prévoir une transmission en faveur de la Fondation Alzheimer.
La loi prévoit toutefois qu’une partie du patrimoine est réservée à certains héritiers : il s’agit de la réserve héréditaire. La part restante, appelée quotité disponible, peut être transmise librement.
Votre notaire pourra vous conseiller en fonction de votre situation familiale.
Existe-t-il plusieurs formes de legs ?
Il existe trois principales formes de legs :
- Le legs universel, portant sur l’ensemble du patrimoine ;
- Le legs à titre universel, portant sur une quote-part ou une catégorie de biens ;
- Le legs particulier, portant sur un ou plusieurs biens précisément désignés.
Dois-je obligatoirement passer par un notaire ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire pour réaliser une donation.
Pour un legs, il est possible de rédiger un testament sans notaire. Toutefois, l’accompagnement d’un notaire est vivement recommandé afin de garantir la validité juridique de vos volontés.
Le notaire est également votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller dans votre projet de transmission.
Puis-je modifier mon testament ou mon assurance-vie ?
A tout moment vous pouvez modifier votre testament. De même, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être modifiée, dans les conditions prévues par la réglementation.
Quels biens puis-je transmettre à la Fondation Alzheimer ?
Selon la forme de transmission choisie, vous pouvez transmettre :
- une somme d’argent ;
- un bien immobilier ;
- des valeurs mobilières (des actions, des obligations, des titres…);
- des œuvres d’art ;
- des bijoux ou objets de valeur ;
- ou tout autre bien pouvant être transmis conformément à la loi.
La Fondation Alzheimer est-elle exonérée des droits de succession ?
La Fondation Alzheimer bénéficie de l’exonération des droits de succession et de mutation applicable à son statut.
Ainsi, les biens qui lui sont transmis ne sont pas diminués par ces droits et sont intégralement consacrés au financement de la recherche.
Puis-je affecter ma transmission à un projet particulier ?
Vous pouvez nous faire part de votre souhait de soutenir un domaine spécifique de la recherche.
Notre équipe étudiera avec vous la solution la plus adaptée afin de respecter votre volonté tout en permettant à la Fondation d’agir efficacement au service de la recherche.
Dois-je informer la Fondation Alzheimer de mon projet ?
Ce n’est pas une obligation. Toutefois, nous informer de votre démarche permet de vérifier les informations nécessaires à la rédaction de votre testament ou de votre clause bénéficiaire, de répondre à vos questions ou à celles de votre notaire et de préparer, le moment venu, le respect de vos volontés.
Cette démarche est entièrement confidentielle et ne vous engage en rien.
Ma démarche restera-t-elle confidentielle ?
Tous les échanges avec la Fondation Alzheimer sont traités avec la plus grande discrétion, dans la confidentialité la plus totale.
Vous êtes libre de prendre contact avec nous ou avec votre notaire pour obtenir des informations, sans aucun engagement de votre part.
/ Comment désigner correctement la Fondation Alzheimer ?
Pour éviter toute difficulté lors de l’exécution de votre volonté, il est recommandé d’utiliser la dénomination exacte de la Fondation.
Fondation Alzheimer
Fondation de coopération scientifique
101 rue de Tolbiac
75013 Paris
SIRET : 689 676 00015
Notre équipe peut également transmettre à votre notaire toutes les informations utiles à la rédaction d’un testament ou d’une clause bénéficiaire.